Archives des étiquettes : Cour constitutionnelle

Comores : les erreurs de la Cour Constitutionnelle, par Yhoulam Athoumani

Comprendre les erreurs commises par le juge constitutionnel dans sa décision du 5 mars 2016. I. Eu égard de l’article 40 de la constitution en vertu duquel « …les décisions de la cour ne sont susceptibles d’aucun recours… », La cour constitutionnel n’a pas droit à l’erreur en raison aussi du caractère de l’autorité de la chose jugée reconnue à

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Peut-on critiquer la Cour Constitutionnelle Comorienne?

  Lorsque la Cour constitutionnelle a publié un communiqué mettant en garde les commentateurs d’arrêt, qui s’amusent à constamment dénigrer et jeter le discrédit sur ses décisions, la blogosphère comorienne, se mit à pousser des cris d’orfraie. Pour certains c’est une entrave à la liberté d’expression. Pour d’autres, la Cour cherche à museler définitivement toute critique à son égard. Pourtant

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