La présidence tournante nous a apporté stabilité et unité

Par, Yhoulam Athoumani, Enseignant-Chercheur à l’UPEC, Doctorant en droit

Très constructif serait d’affirmer que la règle constitutionnelle de la Tournante est, essentiellement, à l’origine, de la lutte contre la crise institutionnelle et de la recherche du développement de notre Pays.

moroni

1. Je le prétends que l’ensemble, d’ailleurs, des partis politiques possédaient et possèdent (Aujourd’hui, quelques exceptions) les mêmes critères déterminant les caractéristiques de la règle constitutionnelle de la Tournante.

C’est une règle fondatrice de notre actuelle République. Cette règle, davantage née à l’origine des accords de Fomboni, est le fruit des efforts réalisés par nos responsables de l’époque. Des efforts destinés au maintien de la paix et à la lutte conte la division et la séparation.

Je rappelle, ici, les termes du Professeur PROUDHON selon lesquels « Un droit n’est jamais mieux connu que lorsqu’on l’aperçoit dès son origine » me laissent le courage d’affirmer que l’on ne peut expliquer cette règle constitutionnelle de Tournante sans revenir, au préalable, à sa genèse.

2. Contrairement à une affirmation récurrente selon laquelle la Tournante serait la cause de l’échec de notre Pays, je dirais que cette affirmation est erronée. Dans la mesure où, historiquement, cette règle constitutionnelle a été mise en place pour assurer le bon développement de notre pays.

Nous le savons tous qu’une instabilité sociale et politique peut engendrer des crises économiques empêchant l’enrichissement de l’Etat. Et pour éviter cela, l’unité nationale prime d’bord et doit, de ce fait, être sauvegardée. Et parmi les éléments qui ont contribué à cette unité (entraînant une stabilité au sein du pays), figure la règle constitutionnelle de la Tournante.

3. A la fin des années 90, les Comores faisaient face à une crise institutionnelle. La volonté de L’île d’Anjouan à se séparer officiellement de L’Etat demeurait un acte déstabilisant le développement de l’Etat.
Il était, dans l’urgence, une condition de temps, puisque la crise continuait à se développer dans l’ensemble de l’Etat, de mettre fin à cette crise institutionnelle.

Ainsi, très constructif serait, donc, d’affirmer que la règle constitutionnelle de la Tournante est, essentiellement, à l’origine de la lutte contre la crise institutionnelle et de la recherche du développement de notre Pays.

4. A la consécration de la Tournante par l’article 13 de la constitution s’ajoute la précision des critères de définition de cette règle par la jurisprudence de la cour constitutionnelle du 21 févier 2016 n°15-034/E/CC.

5. En effet, aux termes de l’article 13 de la constitution « La présidence est tournante entre les îles ». Est illustré ici, indirectement certes, l’élément clé permettant de sauvegarder la paix et la stabilité dans le pays. Puisque cette règle de la Tournante demeure, essentiellement, la condition de l’exercice de la fonction présidentielle par les ressortissants des différentes îles des Comores. Et ce de façon certaine, paisible et sûr.

A l’appui de mon argument, dès la mise en place de la tournante, des ressortissants de la Grande Comore, de l’île d’Anjouan et de l’île de Moheli ont exercé cette fonction présidentielle, « à tour de rôle » si je reprends les termes de la cour constitutionnelle.

Autrement dit, chaque île a exercé la fonction présidentielle en fonction du Tour dont elle bénéficiait grâce à cette règle constitutionnelle de la Tournante.

6. A l’heure actuelle, l’idée de supprimer cette règle risque de porter atteinte à cette stabilité que connait le pays depuis plus de 15 ans. Ainsi, dès lors que le premier cycle de la tournante ait commencé avec les primaires de 2016 qui ont conduit à l’élection du président grand comorien, il serait contraire aux intérêts de la Nation d’y mettre fin avant la fin de l’actuel cycle déjà commencé à la Grande Comore.

Que toute réforme avant la fin du cycle, à savoir un président Anjouanais, Mohelien et voire Un Mahorais, risque de donner le sentiment à ces derniers que les grands comoriens ont commencé à magouiller pour pénaliser les autres îles. Qu’un tel sentiment risque de porter gravement atteinte
l’unité nationale.

7. Encore que l’étude sur le passé et le présent de la question de la tournante confirme l’intérêt que gagne le pays en maintenant cette tournante : C’est-à-dire, stabilité politique et institutionnelle dans l’espace et dans le temps.
C’est ainsi que la cour constitutionnelle est venue apporter des éléments de précision quant au sens de la Tournante.

Pour la cour, la règle constitutionnelle de la Tournante est une condition permettant de mettre fin à la crise. « L’autonomie des îles et l’exercice de la fonction présidentielle » à « tour de rôle » restent, aux yeux de la cour constitutionnelle, les conditions « de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale du pays ».

8. Est-il que, cependant, la question la protection de cette règle constitutionnelle de la tournante est nécessaire. Il faut la protéger, la sauvegarder. Ainsi, comme nous l’avons constaté, la tournante nous a apporté de la stabilité et l’unité du Pays.

Quand bien même une révision constitutionnelle peut mettre fin à cette règle. Mais, en revanche, il serait préjudiciable pour les Comores d’abandonner une règle qui, jusque là, fonctionne convenablement.

9. En guise de conclusion, et comme je l’ai toujours défendu : changer une règle n’est pas un critère suffisant pour faire avancer un Pays. Faudrait-il, aussi, un critère organique, c’est-à-dire la présence des personnes de bonne foi, de bonnes qualités soucieuses du développement de notre pays et capable de conduire la politique de la Nation en vue de maintenir l’intérêt général.

10. De synonymes qu’elles étaient dans la vision de la cour constitutionnelle dans sa décision du 21 février 2016, la règle constitutionnelle de la tournante et l’unité nationale deviennent des critères cumulatifs. Qu’ainsi, l’un ne peut aller sans l’autre.

yhoulam

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