Comores : les erreurs de la Cour Constitutionnelle, par Yhoulam Athoumani

Comprendre les erreurs commises par le juge constitutionnel dans sa décision du 5 mars 2016.

I. Eu égard de l’article 40 de la constitution en vertu duquel « …les décisions de la cour ne sont susceptibles d’aucun recours… », La cour constitutionnel n’a pas droit à l’erreur en raison aussi du caractère de l’autorité de la chose jugée reconnue à ses décisions. Décisions donc qui s’imposent à toute personne y compris autorités administratives et juridictionnelles.

II. Or pour éviter les erreurs, le juge constitutionnel doit être en mesure d’appréhender tous les éléments juridiques (pour ne pas dire une partie) sans exception. A défaut et dans le contraire, il commettra des erreurs non seulement de droit mais aussi matérielles.

III. Dans sa décision du 5 mars 2016, la cour a statué sur plusieurs demandes faites par des requérants. Parmi ces requêtes, figurent celles de Fahmi Said Ibrahim, candidat évincé à l’élection présidentielle. Le candidat évincé, dans son recours, a présenté ses moyens qu’il a fait valoir à l’appui de ses prétentions. Et en principe, le juge doit répondre à l’ensemble des moyens invoqués.

IV. Dans ses prétentions, Fahmi a demandé l’annulation à titre principal les élections primaires du 21 février 2016 dans son ensemble pour irrégularité généralisées entachant la sincérité et la crédibilité des résultats issus des urnes.
V. Première erreur commise par le juge constitutionnel : Le juge a procédé à des redressements des voix sans pour autant reconnaitre le manque de sincérité et de crédibilité du scrutin. Le juge a reconnu qu’il a ya eu des erreurs mais a refusé d’annuler les résultats. On assiste à une contradiction entre ses motifs et son dispositif. Il s’agit d’une erreur purement matérielle commise par luge constitutionnel.

VI. Deuxième erreur est celle de droit. Le juge constitutionnel a ignoré l’existence de la règle de droit. En effet, la constitution fait du juge constitutionnel, « le juge du contentieux électoral ». Son rôle, en cas de saisine, doit vérifier s’il y a bien eu irrégularité. Or, il a manqué à son rôle du juge électoral. Au lieu d’aller vérifier s’il y a eu ou non irrégularité, le juge s’est limité en affirmant que « l’écart de voix entre le suffrage exprimé et le nombre de votant n’atteint la barre de 1% ». Mais mr le juge, on vous demande de constater les irrégularités et non présenter la comparaison entre le suffrage exprimé et le nombre des votants ? le juge a omis de statuer sur une demande.

VII. Troisième erreur commise par le juge : la cour constitutionnel, dans ses motifs, a évoqué un autre arrêt rendu en 2010 où le juge avait décidé que « pour annuler le résultat du bureau, la cour avait tenu compte aussi d’autres manquements graves ayant manifestement altérés la sincérité du scrutin notamment (…) les bulletins nul attribués à un candidat ».

VIII. Mais la question à se poser : déposséder des voix à un candidat ne constitue pas un manquement grave ayant manifestement altéré la sincérité du scrutin ?

IX. En guise de conclusion, le juge constitutionnel a tout simplement commis un déni de justice du fait de son refus de répondre aux requêtes et de sa négligence de juger l’affaire sur le fond.

yhoulam

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