Peut-on critiquer la Cour Constitutionnelle Comorienne?

 

Lorsque la Cour constitutionnelle a publié un communiqué mettant en garde les commentateurs d’arrêt, qui s’amusent à constamment dénigrer et jeter le discrédit sur ses décisions, la blogosphère comorienne, se mit à pousser des cris d’orfraie. Pour certains c’est une entrave à la liberté d’expression. Pour d’autres, la Cour cherche à museler définitivement toute critique à son égard.
Pourtant lorsque l’on lit le communiqué, rien de cela ne transparaît. La Cour ne remet pas en cause l’existence des commentateurs d’arrêts. Elle dit même le contraire « ces arrêts, comme toutes décisions de justice peuvent être commentées… La Cour serait heureuse de constater que ses arrêts sont commentés ». Le quiproquo vient du fait que beaucoup confondent « commentaire Facebook » et « commentaire d’arrêt ». Ils pensent que la Cour leur interdit de donner leur avis. Or le commentaire d’arrêt, auquel se réfère le communiqué, est un exercice académique spécifique. Les profanes ne peuvent se permettre de le faire car Il exige une méthodologie particulière, tous les étudiants en droit vous le diront.

Alors pourquoi des avocats et des experts en la matière, font mine de ne pas comprendre que, la Cour Constitutionnelle ne dit rien d’extraordinaire, lorsqu’elle affirme que le citoyen lambda n’est pas sensé savoir qu’un commentaire d’arrêt doit, par exemple, énoncer : Quels sont les faits d’espèce ? Quelle est la procédure ? Quelle est la question de droit ? Quels sont les arguments des parties ? Quelle est la réponse de la Cour ?

Pourtant ces spécialistes du droit, connaissent le domaine cent fois mieux que moi. Mais encore plus étonnant, ils font semblants d’ignorer que le «discrédit jeté sur une décision de justice» et l’outrage à l’égard d’une personne chargée d’une fonction publique ou dépositaire de l’autorité publique, constitue des délits dans la plupart des grandes démocraties de ce monde.

Par exemple, Henri Guaino, «conseiller spécial» de l’ancien président Sarkozy, a été poursuivi pour «discrédit jeté sur une décision de justice» et a été condamné à 2000 euros d’amende pour outrage à l’encontre du juge Jean-Michel Gentil. Ce qu’on lui reproche ? il a estimé que le juge avait « déshonoré la justice » en mettant en examen Nicolas Sarkozy pour « abus de faiblesse » dans l’affaire Betancourt. Il n’a fait qu’exprimer son avis mais l’institution judiciaire française ne tolère pas qu’on ose lui manquer de respect. La France est-elle une dictature pour autant ?
Le «discrédit jeté sur une décision de justice» est défini dans l’article 434-25 du Code pénal : «le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrit ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.»

Le plus grand défi de l’Afrique en général et des Comores en particulier, c’est l’édification institutions fortes, tel que la rappeler Obama avec sa fameuse phrase « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais d’institutions fortes. » La contestation permanente, des décisions émanant des institutions républicaines, contribue à l’affaissement de celles-ci, et par la même occasion elle sape les efforts pour établir un état de droit. Nous avons besoin d’un État fort, une République forte, qui ne laisse personne contester son autorité. Une citation résume ma pensée « les institutions, c’est notre règle commune, qui nous permet de vivre ensemble. Elles ne sont fortes, elles ne sont efficaces que si chacun les accepte, que si chacun leur reconnaît une légitimité. »

MAHAMOUDOU KARIM

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