Comment réformer la justice comorienne?

Ces derniers temps le débat public aux Comores tourne autour du fonctionnement de la justice. L’insatisfaction est forte chez les citoyens vis-à-vis de l’institution judiciaire.

Mais plutôt que d’émettre une énième critique et énumérer la litanie des choses qui ne vont pas. J’opte humblement pour une approche constructive, visant à proposer des mesures concrètes, qui une fois mise en œuvre, peuvent changer l’image négative qui colle à notre justice.

La corruption qui ronge notre société en général et notre administration en particulier, est la résultante, du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Seule une réforme radicale est capable de redorer le blason de cette noble institution. La nature de cette réforme se décline en deux dimensions : l’indépendance de la justice, et la responsabilité des magistrats.

Notre justice n’est qu’une copie de celle de la France. Or la justice française n’a jamais été conçue comme un pouvoir mais comme une administration de l’État. L’emprise, que l’exécutif exerce sur elle, est indéniable.C’est le Président de la République, qui est le garant de l’indépendance de la justice et qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. Cette grave entrave au principe de la séparation des pouvoirs se retrouve également dans la constitution comorienne dans son article 28.

Première proposition : Création du conseil suprême de la justice (CSJ)

Aux Comores comme dans de nombreux pays, se pose la question de la légitimité démocratique des juges. Car le pouvoir judiciaire, tout comme le législatif et l’exécutif, n’est légitime que s’il émane du peuple.

Pour que le pouvoir judiciaire comorien soit démocratiquement fondé, il est nécessaire que les deux autres pouvoirs issus des urnes (le Président et le parlement) participent à la création de ce nouvel organe chargée de garantir l’indépendance de la justice.

Cette institution remplacera le conseil supérieur de la magistrature, et se verra attribuer de nouvelles compétences.

Dans le but de rompre le lien malsain de dépendance entre les juges et l’exécutif, elle seule sera chargée de former, de nommer et gérer la carrière des magistrats du siège et du parquet. Elle disposera de son propre budget et sera également compétente en matière de discipline.

Et à fin que la justice ne soit pas entre les mains d’une majorité politique. les membres du Conseil suprême de la justice, doivent être désignés, après auditions publiques, par le Parlement, par un vote à la majorité des deux tiers et ensuite confirmés par le président de la République.

Deuxième proposition: des étrangers à l’inspection générale des affaires judiciaires

Certains observateurs affirment que les liens étroits existant entre les différents organes juridictionnels de notre pays, rendent impossible le bon fonctionnement de la justice.

L’ex-président Sambi avait même proposé d’installer des magistrats étrangers pour mettre fin à ses rapports (quasi) incestueux au sein du système judiciaire.

Mais mettre l’un des trois pouvoirs constitutifs d’un État, entre les mains d’étrangers, est juste impensable et inacceptable pour une nation qui se veut indépendante.

Par contre les inspections générales de services judiciaires de différents pays peuvent échanger des inspecteurs dans le cadre d’une coopération internationale.

La proposition que je fais, est de placer l’inspection générale des affaires judiciaires, sous l’autorité exclusive du CSJ. Et que celui-ci fasse venir des inspecteurs étrangers , non pas pour remplacer les Comoriens mais pour les épauler et instaurer une impartialité difficilement contestable.

Troisième proposition: Responsabilité et transparence des magistrats

La justice est indépendante mais cela ne veut pas dire qu’elle doit être irresponsable. Il est donc indispensable que les magistrats rendent des comptes aux citoyens. N’oublions jamais que les juges ne rendent pas justice, au nom de leur diplôme, mais au nom du peuple qui leur a délégué ce pouvoir.

Une des garanties contre les dérives et les abus de pouvoir, c’est d’offrir aux justiciables la possibilité de saisir directement le CSJ pour demander la sanction du comportement d’un juge.

La présence des médias et surtout de l’audiovisuelle dans les tribunaux, peut contribuer à une justice transparente. Elle peut avoir aussi un effet dissuasif sur les magistrats qui sauront que tout leur travail est filmé.

MAHAMOUDOU KARIM

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